Suis-je responsable des contenus publiés sur ma plateforme ?

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  • Contenus protocolaires par le droit d'auteur sans autorisation
  • - Matériel à caractère pédopornographique
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  • - Logiciels malveillants ou activités de phishing
  • - Tout contenu illégal au regard de la loi française et européenne

Consequences en cas d'infraction :

 

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  • - Suspension temporaire du service
  • - Résiliation définitive sans remboursement
  • - Signalement aux autorités compétentes si nécessaire

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